Conditions d'Utilisation

Résumé :

Livraison gratuite en France continentale (sur devis pour les autres pays)
Délai moyen de livraison de 4 à 6 jours

Application de la LOI HAMON :

- délai de rétractation de quatorze jours à réception via formulaire en ligne,
- marchandises retournées non montées avec tous les accessoires dans emballages d'origine préservés,
- remboursement sous quatorze jours maximum,
- frais de retour à la charge du client.

Conditions Générales de Vente complètes :

Conditions Générales de Vente (CGV) au 20 janvier 2017 (version PDF)

La SARL PHILBEY DIFFUSION importe en France des produits sélectionnés et fabriqués au Canada.

PHILBEY DIFFUSION distribue ces produits dans la limite des stocks disponibles via Internet sur le site www.kebek.fr

Les frais d'accès et d'utilisation de l'Internet restent à la charge du CLIENT.

PHILBEY DIFFUSION se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles présentes sur le site www.kebek.fr au jour de la commande. En validant sa commande, le CLIENT reconnait y adhérer sans réserve.

Le CLIENT déclare avoir la capacité de contracter aux présentes conditions, c'est à dire d'avoir la majorité légale (ou être mineur émancipé), et ne pas être sous la protection de l'article 488 du Code Civil. Toute information communiquée par le CLIENT l'engage.

La commande sera confirmée au CLIENT exclusivement par courrier électronique à l'adresse électronique communiquée, et vérifiée, par celui-ci.

PHILBEY DIFFUSION recommande au CLIENT de conserver toute information sur un support papier ou informatique, sachant que seules les données enregistrées par le site www.kebek.fr auront force de preuve, ce que le CLIENT reconnait expressément.

La commande est payable uniquement en Euros .

La préparation de la livraison ne sera déclenchée, et la vente ne sera définitive, qu'après l'encaissement intégral de la commande. Aucune somme versée ne sera considérée comme des arrhes.

PHILBEY DIFFUSION se réserve le droit de refuser de prendre une commande ou de livrer un CLIENT avec lequel il y aurait un litige en cours quel qu'en soit le motif.

Les prix Hors Taxes (HT) applicables sont ceux du site au moment de la commande.
Les prix peuvent varier suivant les saisons, les soldes, les offres de lancement, les promotions ou autres événements.
Le CLIENT l'accepte et renonce à toute action rétroactive de réclamation.
Les prix facturés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux applicable au jour de la facture.
Ces prix Toutes Taxes Comprises (TTC) s'appliquent à la France, et conformément aux accords européens, à tous les pays de l'Union Européenne.
Pour les pays hors Union Européenne, toute commande sera étudiée, les frais de transports et toutes les taxes douanières, ou autres taxes, resteront à la charge exclusive du CLIENT.

La facture sera disponible pour le CLIENT à tout moment en ligne en se connectant à son compte sur le site ou sera envoyée sur demande via courrier électronique uniquement.

Les modes de règlements mis à disposition :

- CB sécurisée : banque CIC,
- Paypal : après création de votre compte (opération gratuite et sécurisée), effectuez votre paiement en direction de l'adresse électronique suivante : manager@philbey-diffusion.fr,
- Chèque Bancaire ou Postale : à établir à l'ordre de la SARL Philbey Diffusion, et à adresser au :
52, rue d'Emerainville, 77 183 Croissy Beaubourg,
- Virement Bancaire : après l'envoi de votre commande, nous contacter pour l'obtention du RIB,

Les prix s'entendent livraison incluse "à votre porte" pour la France continentale métropolitaine uniquement.
Pour la Corse, les DROM-COM (ex DOM-TOM) et les autres pays, le CLIENT demande un devis pour le transport dans le formulaire de contact du site www.kebek.fr.

Les jours de livraison vont du lundi au vendredi.

Le délai de livraison habituellement constaté est de 4 à 6 jours ouvrables (excluant les samedis, dimanches et jours fériés) pour les commandes payées électroniquement (CB, Paypal).
Le CLIENT accepte que le règlement par chèque ou par virement allonge le délai de préparation et donc de livraison.

Dans sa démarche qualité, PHILBEY DIFFUSION met les moyens en oeuvre avec ses transporteurs afin de respecter le délai communiqué, cependant des retards éventuels ne pourront pas provoquer d'annulation de commande, ni ouvrir droit à de quelconques dommages et intérêts.

La livraison n'inclut pas le dépôt au delà de votre porte, ni le montage des produits livrés.

Le CLIENT s'engage à communiquer un numéro de téléphone validé par lui où il sera joignable par le transporteur afin de prendre rendez-vous pour la livraison. Tout frais de représentation des colis sera facturé au CLIENT.

Le CLIENT s'engage à transmettre au transporteur toute information utile à la livraison, en particulier s'il y a des risques de difficultés d'acheminement des colis très volumineux (type balançoire) : inaccessibilité par transpalette, moyens d'accès très étroits, obstacles, etc.

Tous les frais supplémentaires liés à une difficulté de livraison tel qu'évoqué ci-dessus ou autres (ex : erreur d'adresse de livraison, absence au rendez-vous, refus des colis, impossibilité d'accès, retour pour tout autre motif) resteront à la charge du CLIENT qui s'engage à les régler sur simple présentation de facture.

A la réception de la livraison, le CLIENT (ou son représentant à qui il confère ses pouvoirs) s'engage à vérifier l'état des colis et/ou des produits avant de signer le récépissé du transporteur.
La mention "sous réserve de déballage" ne sera pas suffisante pour un recours.
Le CLIENT (ou son représentant) devra décrire le plus précisément ses observations avant de signer.
Le CLIENT devra ensuite transmettre ces observations sous 2 jours au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception (avec éventuellement des photos prises avant et après ouverture).
Le CLIENT enverra une copie à PHILBEY DIFFUSION par courrier postal (52, rue d'Emerainville, 77 183 Croissy Beaubourg) ou par courrier électronique (info@kebek.fr).
Dans ces circonstances, le CLIENT s'engage à ne pas monter les produits incriminés, à les garder dans les emballages d'origine en préservant leur état, ceci dans l'attente des suites qui seront données.

Le montage du produit par le CLIENT est définitif et le prive de tout recours concernant la livraison ou son droit à rétractation.

Conformément à la LOI HAMON, le CLIENT (pour un particulier) dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, à partir de la date de réception, aux conditions suivantes réunies : les produits ne doivent pas avoir été ni montés, ni utilisés, les sacs de quincaillerie doivent être intacts, et les emballages doivent permettre une remise en vente immédiate sans reconditionnement.
Les frais de retour resteront à la charge du CLIENT.
PHILBEY DIFFUSION remboursera les sommes versées dans les quatorze jours suivant l'exercice du droit.

Les produits livrés peuvent différer dans leurs détails d'apparence des photographies, des croquis, des dessins, des notices, ou autres descriptions, ce que le CLIENT accepte.

Pour le montage, le CLIENT trouvera les notices détaillées nécessaires dans les colis livrés, ainsi que des informations sur le site www.kebek.fr .
Le CLIENT prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer un montage sûr, en respect des étapes des notices, et d'assurer la bonne implantation des produits livrés.
Le CLIENT est responsable de la bonne utilisation des produits par les utilisateurs et de leur sécurité.
PHILBEY DIFFUSION ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects, corporels ou matériels.

A la condition d'une utilisation normale, sont garantis pour une période d'un an les éléments suivant de la balançoire à roues : essieux, roues et éléments en aluminium.
Est garanti pour une période d'un mois à compter de la réception, sauf mauvais montage ou usage, tout élément en bois visiblement défectueux.
Cet élément de remplacement sera fourni au CLIENT dans les meilleurs délais afin qu'il puisse le remplacer.
Hormis ces garanties commerciales, et la garantie contre tout vice caché, le site www.kebek.fr tient en vente un stock de pièces détachées à disposition.

Le CLIENT s'engage à préserver à l'emplacement d'origine la plaque clouée sur chaque meuble qui garantit la provenance et l'authenticité du produit.

N'est pas garanti ni au déballage, ni dans le temps :
le fendillement éventuel, et naturel, propre au Cèdre Blanc.
Ce fendillement ne remet pas en cause les qualités du produit, il est de plus le gage de son authenticité.
Il en est de même du léger suintement de sève qui peut être rencontré en début de vie.

Pour toute réclamation (si possible avec des photos), nos coordonnées complètes :
- par courrier électronique (info@kebek.fr)
- par courrier : SARL PHILBEY DIFFUSION : 52, rue d'Emerainville, 77 183 Croissy Beaubourg
- par Tél : 06 62 71 18 83 ou par Fax : 08 97 10 14 61

Conformément à la directive européenne 2013/11/UE du 21 mai 2013, transposée en France par le décret 2015-1382 du 30 octobre 2015, PHILBEY DIFFUSION a désigné "Le Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice" en tant que médiateur de la consommation.
Le CLIENT pourra accéder gratuitement à la plateforme MEDICYS www.medicys.fr pour présenter sa demande seulement après avoir échanger par écrit sur sa demande avec PHILBEY DIFFUSION.

En cas d'impossibilité d'accord amiable après éventuelle médiation, tout différend relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Meaux.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, et de suppression des données qui vous concernent sur simple demande.
Notre fichier est enregistré à la CNIL sous le n° 1356805.

Tout lien pointant vers le site www.kebek.fr devra obligatoirement recevoir l'accord explicite et écrit de PHILBEY DIFFUSION.
Tout contenu de sites internet ayant un lien entrant ou sortant avec le site www.kebek.fr engage uniquement ces derniers.
PHILBEY DIFFUSION ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de leurs contenus.

Nos ventes sont soumises aux lois françaises.

Il est convenu de l'indépendance des clauses des conditions générales de vente exposées dans ce document.
Si une ou des clauses devaient être invalidées, toutes les autres garderont leur portée.


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